Assurances de l’OPPQ: protéger le public plutôt que les professionnels

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16 octobre 2016 / Par / 0 Commentaire

Si la plupart des membres de l’OPPQ adhèrent à l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre chaque année, plusieurs ignorent qu’ils devront assumer tous les frais lors d’une poursuite de l’organisme pour une faute déontologique.

Mise à jour en date du 2016-10-22: Des corrections ont été apportées au texte original. Celles-ci ont été mises en italique.

La vie de Josée (un pseudonyme est utilisé pour protéger son anonymat) a basculé lorsqu’elle a ouvert la porte de son domicile. Un huissier, mandaté par l’OPPQ, lui annonçait qu’elle faisait face à une poursuite sur la base de son code déontologique.

« À ce moment-là, je suis dévastée », raconte la physiothérapeute qui travaille depuis plus de 20 ans dans le système public. Suite à une plainte faite à l’Ordre à son égard, il y a eu enquête du syndic et des accusations étaient portées contre elle.

Sous le choc, Josée alors évalue ses options. « Ni mon conjoint ni moi n’étions familiers avec les procédures légales pour ma défense, rapporte-t-elle. Ai-je le droit de faire appel à un avocat ? Est-ce qu’il va y avoir un procès ? Mais surtout : vais-je perdre mon permis de pratique ? C’est vraiment paniquant. »

Puisqu’elle adhère aux assurances négociées par l’OPPQ lors du renouvellement de sa cotisation professionnelle, Josée pense pouvoir assurer sa défense en faisant appel à un avocat. Elle se tourne vers son assureur, La Capitale, pour une réclamation. Son appel la laisse perplexe : la Capitale ne remboursera pas ses frais de défense, parce qu’elle n’est pas couverte pour cette situation.

Un faux sentiment de sécurité

Pour le président de l’Association québécoise de la physiothérapie Luc Hébert, beaucoup de physiothérapeute et de thérapeutes en réadaptation physique se croient protégés « mur-à-mur » lorsqu’ils adhèrent à l’assurance responsabilité professionnelle de l’OPPQ, alors que celle-ci vise d’abord et avant tout une couverture contre des dommages réclamés lors d’une poursuite au civil.

Me Claude Laurent. Photo archive Magazine Parallèle.

Me Claude Laurent. Photo: Archive Parallèle.

Par exemple, un client qui aurait été brûlé par un traitement d’électrothérapie pourrait poursuivre un physiothérapeute et réclamer une somme d’argent en guise de compensation. Le contrat d’assurance de l’OPPQ en vigueur actuellement prévoit un remboursement maximal de 3 000 000 $.

« Les professionnels qui font du bénévolat, ou qui donnent des conseils le samedi soir, sont entièrement couverts par l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre », explique le directeur général de l’OPPQ, Claude Laurent. Les poursuites de nature disciplinaires, elle, ne sont couvertes par l’assurance de l’Ordre, comme c’est le cas pour tous les ordres professionnels aux Québec. »

« Il faut comprendre que le mandat de l’OPPQ est de protéger le public avant tout, dit-il. Si un professionnel est poursuivi pour plusieurs centaines de milliers de dollars dans le cadre de sa profession et qu’il n’a pas les reins assez solides pour verser cette somme, c’est le public qui n’est pas protégé et notre objectif, à l’Ordre, n’est pas respecté. »

Assurer sa défense peut coûter cher

Les appels de Josée dans des cabinets d’avocats lui font rapidement comprendre qu’elle devra investir de grosses sommes d’argent si elle désire être représentée dans ses démarches auprès de l’Ordre. L’avocate à qui elle confie sa défense lui coûte 350 $/heure. « Après deux rencontres, quelques échanges de courriels et une séance de négociation avec l’Ordre, j’ai reçu une première facture d’un peu moins de 3000 $, raconte-t-elle. Un seul courriel envoyé ainsi qu’une réponse m’ont coûté 50 $ ! J’aurais pu ne pas faire affaire avec un avocat, mais je ne crois pas que j’aurais pu bien me défendre seule. »

La somme déboursée par la défense dans le cadre d’une poursuite du syndic varie selon la nature des accusations et le plaidoyer de culpabilité. « Lorsque le professionnel reconnait sa culpabilité, les procédures sont rapides et moins coûteuses, explique Claude Laurent. La comparution d’experts ou de témoins est à la charge de l’accusé si celui-ci est reconnu coupable. Toujours s’il est reconnu coupable, d’autres frais juridiques s’ajoutent à la facture et le tout peut monter assez vite. Des frais totaux de défense de plus de 15 000 $ sont tout à fait plausibles. »

« Le risque de poursuite est aussi présent pour les non-cliniciens, comme les enseignants dans les universités ou les collèges. »

Pour les employés du secteur public, le fait d’appartenir à un syndicat n’aide en rien lorsque des accusations sont portées pour sur la base du code déontologique, puisque ce dernier ne peut intervenir lorsque c’est le syndic de l’Ordre qui procède à des accusations. De plus, un employeur n’interviendra pas si les accusations visent un acte qui n’a pas été posé dans le cadre du travail habituel. On pense ici à des recommandations professionnelles « sur le pouce » ou bien à un rapport effectué à titre d’expert pour un procès. Le risque de poursuite est aussi présent pour les non-cliniciens, comme les enseignants dans les universités ou les collèges.

Les options pour bien se protéger

En plus de l’assurance responsabilité professionnelle de base négociée par l’OPPQ chez La Capitale, quelques alternatives sont disponibles pour compléter la couverture d’assurance des professionnels de la physiothérapie du Québec.

Il est possible de se procurer une assurance « protection juridique disciplinaire » auprès de La Capitale pour environ 45 $ l’an. Il faut toutefois porter attention aux restrictions de la couverture, parmi lesquelles un plafond de remboursement pour les taux horaires d’experts, de l’avocat et des dépenses de ce dernier, dont la partie non couverte est à la charge de l’accusé. De plus, la protection juridique disciplinaire entre en vigueur deux mois après l’émission du contrat pour éviter qu’une police ne soit achetée dans le but de se défendre lors d’une situation déjà connue.

De son côté, l’Association québécoise de la physiothérapie (AQP) offre à ses membres, en partenariat avec l’Association canadienne de physiothérapie (ACP), quelques options de couverture incluant une assurance responsabilité professionnelle et disciplinaire dont le montant varie selon la protection voulue. Une protection juridique disciplinaire est proposée pour 75 $, tandis qu’il faut compter entre 200 $ et 280 $ pour une protection complète incluant les assurances pour responsabilité professionnelle, la protection juridique disciplinaire et le remboursement d’une défense au criminel. Les professionnels qui oeuvrent dans le secteur public bénéficient d’un rabais sur leur prime annuelle avec l’AQP.

Il est aussi possible de magasiner ses assurances professionnelles auprès d’un courtier, mais, peu de compagnies au Québec offrent des produits destinés aux professionnels qui font partie d’un Ordre.

Pour évaluer les options d’assurance, il importe de ne pas seulement comparer les prix, mais de bien lire le contrat et de poser des questions. Bien comprendre les situations qui sont couvertes, les franchises ou les plafonds de remboursements permet d’éviter les surprises lors d’une réclamation.

Le règlement sur les assurances sera modifié

Certaines des options d’assurance disponibles risquent toutefois de changer ou de disparaître en avril 2017, puisque l’OPPQ projette de modifier le « règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (C-26 r.95) » afin, notamment, de rendre obligatoire l’adhésion à l’assurance qu’elle a négocié pour tous ses membres. Une consultation sur le futur règlement est en cours et durera jusqu’au 4 novembre 2016. L’OPPQ vise une entrée en vigueur des modifications pour avril 2017.

Josée préfère encore aujourd’hui ne pas trop parler de l’issue de sa poursuite par le syndic de l’OPPQ, car elle tient à conserver ce qui lui reste d’anonymat. Il lui aura toutefois fallu du temps pour se relever tant psychologiquement que financièrement de cette épreuve. « Pour pouvoir se défendre, il faut de l’énergie, mais aussi de l’argent. J’avais mis quelques sous de côté, mais c’était pour que mes enfants puissent aller à l’université. Avant cet épisode, j’ai vraiment l’impression que je n’avais pas eu toute l’information concernant mes assurances. Si j’avais mieux compris, mon histoire aurait peut-être eu un autre dénouement. »

Page web sur les assurances AQP avec tableau comparatif des assurances AQP/OPPQ (lien externe):
http://www.aqp.quebec/assurances/

Page web sur les assurances OPPQ (lien externe):
http://groupes.lacapitale.com/fr/oppq/responsabiliteprofessionnelle#3

L’Accronyme OPPQ réfère à l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et est utilisé pour alléger le texte.