Modification du règlement sur les assurances : l’AQP aurait aimé être consultée

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16 octobre 2016 / Par / 0 Commentaire

Alors que le conseil d’administration de l’OPPQ a accepté lors de sa dernière réunion des modifications au règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle, le président de l’Association de la physiothérapie du Québec Luc J. Hébert trouve « plutôt inconvenante » la manière dont les changements ont été présentés aux professionnels de la physiothérapie québécois.

« Nous travaillons depuis les deux dernières années à bonifier la couverture d’assurances à nos membres physiothérapeutes et TRP, et donc aux membres de l’OPPQ, explique le président de l’AQP. Le règlement qui sera bientôt adopté aura des conséquences importantes sur l’offre de protection des professionnels du Québec et nous n’avons malheureusement jamais été consultés pour d’offrir des alternatives au texte proposé».

C’est que la nouvelle mouture du texte prévoit de rendre obligatoire à tous les membres de l’OPPQ l’adhésion à l’assurance responsabilité professionnelle négociée par l’organisme. Le directeur général de l’OPPQ Claude Laurent croit qu’une modernisation du règlement sur les assurances était nécessaire : « Nous avions un des plus anciens règlements du genre parmi les ordres professionnels au Québec. Certaines des dispositions sont tout simplement inappropriées à la situation professionnelle actuelle. »

Luc J. Hébert.

Luc J. Hébert. Photo: Archive Parallèle.

Quelques fautifs

L’OPPQ fait depuis quelques années face à des difficultés lorsque vient le temps de vérifier que tous ses membres inscrits possèdent une assurance pour responsabilité professionnelle. « Quelques professionnels croient par exemple que parce qu’ils ne travaillent que dans le réseau public, prendre cette assurance n’est pas nécessaire, alors que c’est faux. Nous devons donc nous assurer que tout le monde possède une assurance minimale », explique Claude Laurent. Ce dernier croit que la nouvelle mouture du règlement est une amélioration en simplifiant la gestion et en s’assurant que tous souscrivent à une assurance de responsabilité professionnelle.

De son côté, Luc J. Hébert n’est pas du même avis : « Je crois que la totalité des membres de l’OPPQ ne devrait pas payer pour quelques fautifs. Il y a d’autres solutions que d’obliger tous les professionnels à souscrire obligatoirement aux assurances de l’OPPQ. » Le président de l’AQP déplore l’attitude paternaliste de l’OPPQ et prône plutôt une collaboration entre les joueurs-clés de la physiothérapie au Québec, soit l’Ordre, l’AQP et la Fédération des cliniques privées de physiothérapie du Québec.

Une consultation en cours

Dans un avis transmis le 28 septembre dernier par courriel, le président de l’OPPQ Denis Pelletier invite ses membres à donner leur avis sur le nouveau règlement par courriel à l’adresse msalvas@oppq.qc.ca avant le 4 novembre prochain. Les commentaires seront compilés et transmis au conseil d’administration en vue d’adopter le règlement sous sa forme définitive.

Claude Laurent prévoit son entrée en vigueur pour avril 2017, après son examen par l’Office des professions et sa publication dans la gazette officielle.

Outre l’obligation de souscrire à l’assurance professionnelle de l’OPPQ, le nouveau texte élimine notamment la plupart des dispenses pour souscrire à ce type d’assurance et modifie plusieurs clauses minimales prévues au contrat, tout en apportant quelques précisions.

 

Pour comparer l’ancienne et la nouvelles versions du règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle proposée par l’OPPQ (liens externes) :

Ancienne version : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/C-26,%20r.%20195/

Nouvelle version : https://oppq.qc.ca/document/projet-reglement-assurance-professionnelle